DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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saire ayant reconnu Tabus ou l’erreur, était autorisé à le 
redresser ; mais cette rectification ne pouvait avoir lieu 
qu’en portant au crédit de l’année suivante , les sommes 
qu’on avait illégalement rayées du compte précédent ( : ). 
Comme les receveurs ne demeuraient en fonctions que pour le 
même terme que les magistrats, le successeur du rendant 
était tenu de faire rentrer le reliquat dont ce dernier était 
resté redevable, ou de lui payer ce dont il était demeuré 
créancier. 
Aucun receveur n’était autorisé à effectuer des paiemens, 
si ce n’est sur des ordonnances résolues en plein conseil, et 
contre-signées par le bourgmestre ou par plusieurs mem¬ 
bres du magistrat 5 sauf néanmoins les recettes en matière 
de subsides , dont il n’était que le trésorier, et comptable 
vis-à-vis du gouvernement. Dans plusieurs villes, ces man¬ 
dats ou ordonnances de paiement étaient délivrés à la 
charge du trésorier, commis ou receveur des fonds sur 
lesquels la dette était affectée; et cela, à peine de nullité et 
de rejet des paiemens faits en contravention. Ainsi le cré¬ 
direntier qui avait des arrérages à recevoir d’une rente af¬ 
fectée sur les aides et les subsides, ne pouvait, même en 
vertu d’un mandat d’ailleurs en forme, se faire payer par 
l’amodiateur des droits de la ville. Cette mesure avait été 
établie pour prévenir la confusion dans les opérations finan- 
(') Règlement du 28 mai 1704 , art. 80 et 81. Plac. de Flandre, tom. IV , 
f° 438 . 
