DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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méraire. Le receveur ou payeur des rentes de Bruxelles 
faisait afficher , tous les deux mois , les époques des 
paiemens et les termes des arrérages qu’il était autorisé à 
payer. Pour assurer l’exactitude de ces paiemens, il avait 
le pouvoir d’exécuter directement Famodiateur , pour 
les paiemens qu’il était tenu de faire 5 et les rentiers 
avaient à leur tour le droit de procéder par voie de sai¬ 
sie, à charge du receveur, au paiement des arrérages 
exigibles aux époques fixées par l’annonce ci-dessus men¬ 
tionnée. 
Des Chambres Pupillaires. 
11 y avait dans la plupart des villes des chambres pupil¬ 
laires , composées de plusieurs membres assistés d’un nom¬ 
bre suffisant de greffiers. Les attributions de ces chambres 
consistaient à recevoir aux jours de leurs assemblées les 
comptes, états de biens et liquidations touchant la for¬ 
tune des mineurs 5 d’accepter en dépôt les effets mobiliers 
appartenans à ces derniers 5. d’autoriser leurs tuteurs à re¬ 
cevoir les capitaux des rentes , et à procéder à la vente des 
biens dépendans de leur gestion pupillaire (*). 
(*) Règlement du 27 novembre 1726, art. 1. Plac. de Flandre , tom. IV, 
f° 5 o 3 . Règlement du 11 septembre 1751, art. 12 et i 3 . Plac. de Flandre, tom.V, 
f° 1109 et suiv. 
