DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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était tenu de préparer les documens nécessaires, de se ren¬ 
dre le premier aux assemblées, et de tenir note des amendes 
encourues par les membres absens ou par ceux en retard de 
se rendre à la réunion. L’assemblée était présidée par le 
bourgmestre ou par le premier éclievin 5 indépendamment 
des réunions ordinaires, le bourgmestre avait le droit de 
convoquer le collège extraordinairement toutes les fois que 
le bien public ou la nécessité l’exigeait ('). 
Rien n’empêchait d’ailleurs que les affaires courantes de 
l’administration ne fussent traitées par les échevins en présen¬ 
ce du bailli et à l’intervention du greffier 5 mais lorsqu’il était 
question d’imposer de nouvelles taxes ou d’augmenter les 
anciennes, le magistrat était tenu de s’adjoindre deux pro¬ 
priétaires fonciers et cinq notables bourgeois , choisis parmi 
les habitans les plus respectables et les plus fortunés de la 
commune. Les résolutions dans ce cas devaient être prises 
à la pluralité des voix : lorsqu’il y avait division, la déci¬ 
sion était provisoirement ajournée, et le greffier était tenu, 
après avoir mis en écrit les opinions des membres, de les 
envoyer , dûment cachetées, au chef-lieu du ressort ( 2 ). 
La nomination des propriétaires et des notables n’était ni 
dans les pouvoirs du seigneur du lieu, ni dans ceux du 
(') Règlement pour la ville de Nivelles du I er févrien 663 , art. io , 11 et i 2 
Plac. de Flandre , tom. III, f° 356 et suiv. 
( J ) Décret du 5 mai 1673, et l’acte de déclaration ci-dessus , art. 14. 
