64 
SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
CHAPITRE III. 
Des Domaines. — Des Aides et des Subsides. — Des Impôts publics. — Des 
Impôts publics perçus au profit de l’Etat. — Des Impôts perçus au profit des 
Provinces. — Des Conditions générales de l’Amodiation_Des Dispositions 
particulières à chaque impôt en particulier. —Des Impôts particuliers perçus 
au profit des villes. 
Des Domaines, des Aides et Subsides et des Impôts 
publics. 
On ne doit pas confondre les domaines avec les aides et les 
subsides, encore moins avec les impôts publics. Les domai¬ 
nes étaient composés des biens-fonds et des droits incorporels, 
dont les revenus appartenaient exclusivement à l’état, et 
l’administration au souverain. Les aides et les subsides n’é¬ 
taient autre chose que le produit des contributions volon¬ 
tairement consenties par les états , pour subvenir aux frais de 
la guerre. Enfin, les impôts publics consistaient dans les 
revenus que l’état, les provinces et les villes percevaient sur 
la fabrication, le transport et la consommation de toutes 
les marchandises et denrées connues dans le commerce. 
Des Domaines. 
Les domaines de l’état consistaient en général dans les 
