DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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biens corporels et incorporels suivans : les biens - fonds si¬ 
tués dans toutes les provinces des Pays-Bas, tels que bois, 
terres labourables, prairies , bruyères , landes, viviers , ma¬ 
rais , poldres, carrières, mines et minières, indépendam¬ 
ment des îles et des îlots , des alluvions 5 des atterrissemens, 
ainsi que des laies et relais des rivières et de la mer. Les im¬ 
meubles ou les effets mobiliers provenus des épaves, des 
successions en déshérence ou laissées par des bâtards, des 
confiscations judiciaires et politiques 5 le produit des mines 
et des minières , les herbages, pâturages , paissons, glandées, 
vinages, dîmes et amendes, haut-conduits , soixantième et 
produits des chasses domaniales. Les droits incorporels, dont 
les produits tombaient dans les caisses de l’état, consistaient 
dans les cens seigneuriaux, les quints et requints, droits de 
treizième de rachat et de sous-rachat, les amendes et for¬ 
faitures , les droits de reliefs et les confiscations, les épices 
et les camberlignages, les lardiers, les vaqueries, les briefs, 
les watergravies et les corvées , les droits de bourgeoisie, de 
morte-main et de meilleur catel, les franchises des foires et 
des marchés, les jeux de paume, les halles, les bouche¬ 
ries , poissonneries , étaux, bancs, échoppes et ouvroirs, les 
droits de voirie, les péages, passages, fouage, halages, 
ponts , bacs et bateaux, les guidonnages, les geôles et les 
prisons, les poids et les balances, les brasseries, les fours et 
les moulins banaux 5 indépendamment des pêches et des 
pêcheries, ainsi que des pâtis communaux. 
Le souverain percevait encore, à raison de ses droits do- 
