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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
martiaux, les rétributions et les reliefs de tous les bailliages 
et sous-bailliages des villes et des communes, des écoutè- 
teries, des prévôtés, des mairies et autres de cette espèce 5 
les produits des sceaux des différentes cours de justices, et 
finalement les taxes d’offices sur toutes les nominations aux 
emplois judiciaires du pays. 
Tous ces produits domaniaux étaient perçus par les offi¬ 
ciers respectivement préposés à leur recette, et la totalité 
des revenus était versée dans les caisses de l’état, par l’in¬ 
termédiaire des receveurs-généraux et particuliers des villes 
et des provinces. Néanmoins, ces droits étaient donnés le 
plus souvent en amodiation dans la ferme générale des 
impôts du gouvernement. Cette ferme produisit en 1701, 
à l’exception de quelques petits droits que le souverain s’é¬ 
tait réservés, la somme d’un million neuf cent mille florins 
courant (*). 
Des Impôts publics. 
Les impôts publics étaient divisés en trois classes 5 la 
première comprenait tous ceux qui étaient perçus au profit 
de l’état 5 la seconde, tous ceux qui étaient levés au profit des 
provinces, et la troisième, tous les impôts particuliers établis 
au profit des villes. Les principaux impôts perçus au profit 
(') Voyez les conditions d’adjudication du 24 noyembre 1701, Plac. de Bra¬ 
bant , vol. des droits d’entrée et de sortie, f° 355 . 
