DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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de l'état étaient les suivans : les rétributions levées sur tou¬ 
tes les marchandises à l’entrée et à la sortie du pays, les 
droits d’emmagasinage et de transit, de passeport, de con¬ 
voi , de visite et autres de cette nature 5 les licences accor¬ 
dées au commerce et les droits sur la fabrication du sel, 
du sucre et du savon. Les droits appelés nobelgeld, ceux 
de prêt ou de médianat, payables par tous ceux qui étaient 
promus à des offices de judicature, et les taxes d offices 
dues par tous ceux qui étaient nouvellement nommes a des 
emplois publics (*). . 
Les provinces percevaient à leur profit particulier des 
impôts à l’entrée, sur les vins, les eaux-de-vie, les vinaigres 
vineux, à tant le baril, et des droits sur les vins a la con¬ 
sommation , à tant par mesure 5 des impôts sur la fabrica¬ 
tion des eaux-de-vie distillées, sur les bestiaux de toute 
grandeur, à la sortie de la province, sur le sel, le poisson 
et les harengs } sur l'abatage et le pâturage des bestiaux, sur 
la viande importée de l'extérieur, sur les vinaigres communs 
et les différentes boissons connues sous le nom generique de 
bières , à l’importation et à la consommation} enfin, la province 
percevait à son profit les droits imposés sur le moulage des 
grains, plus connus sous le nom de droit de mouture. 
Les impositions perçues au profit des villes étaient les 
(') Loi du 16 mai 1727. Plac. de Flandre , tom. IV, f° gôg. Règlement du 
i 3 mars 1716. Ibid ., tom. IV, f 0 962. Tarif du 8 janvier 1728. Plac. de Flan¬ 
dre, tom. IV, f° 965. 
