DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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lainesd’Écosse, semences de clioux, de navets, de trèfles et 
autres droits de cette espece, connus alors sous le nom ge- 
néricjue de moi-accise : les rétributions sur les effets vendus 
dans les ventes publiques et dans les monts-de-piete 5 enfin 
sur la vente des bêtes à cornes et des moutons 5 6° les villes 
percevaient encore le loyer des batimens appelés les balles 
publiques. C’était dans ces édifices que se faisaient le me¬ 
surage des toiles et des draps, ainsi que le placement des bou¬ 
tiques pendant les jours de foire et de marche. Elles perce¬ 
vaient aussi à leur profit les produits des droits de charge¬ 
ment et de déchargement des navires et des bateaux au port 
et sur les quais intérieurs, les loyers des terrains apparte¬ 
nais aux villes , du fumier répandu dans leuis enceintes 
et de la pêche du poisson élevé dans les bassins et les étangs 
communaux. 7 0 Enfin les villes percevaient encore sur le 
mesurage des draps , des toiles , des lames et auties étoffés , 
sur le pesage des charbons de terre et du beurre, certains 
droits qui tous étaient donnes en amodiation à des feimiers 
particuliers. 
Des Impô.ts publics perçus au profit de l'État. 
Tous les droits et les rétributions payables à l’entrée et 
à la sortie du pays, de toute marchandise non prohibée, 
rentraient dans les attributions du troisième département 
du conseil des finances. Ces rétributions étaient connues 
