70 SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
sous les noms de droits d’entrée et de sortie ou de ton- 
lieux (i). Il ne faut pas confondre cette matière avec les 
droits d’accises payables à l’entrée et à la sortie des villes, 
pour plusieurs raisons : la rétribution des tonlieux a été de 
toute ancienneté un droit attaché au domaine du souverain ; 
les accises ont toujours , au contraire, appartenu aux villes , 
dont elles formaient une branche importante de revenus. 
Le tonlieu diffère aussi du droit de péage en ce que celui-ci 
se perçoit sur la navigation des rivières et des canaux, tan¬ 
dis que le tonlieu ne regarde que les marchandises à l’en¬ 
trée ou à la sortie du pays. Le premier a été de tout 
temps un droit domanial ; le péage fut tantôt un droit 
dû aux villes , tantôt un droit perçu par des compagnies 
ou même par des particuliers. 
Le droit de tonlieu est général ou particulier : le tonlieu 
général est celui qui était perçu à l’entrée et à la sortie des 
Pays-Bas, soit par les routes de terre ou de mer, sur les 
marchandises nationales ou étrangères non prohibées par 
les lois. Ce sont proprement les droits d’entrée et de sor¬ 
tie ( 2 ). Le tonlieu particulier se percevait sur les marchan¬ 
dises à l’entrée ou à la sortie des villes particulières. 
( l ) Les tonlieux sont des droits domaniaux qui notaient connus ancienne¬ 
ment que dans les Pays-Bas et en Angleterre. 
En France on ne donnait ce nom qu’à une rétribution seigneuriale due par le 
vendeur de toutes denrées exposées aux foires ou aux marchés publics. 
( Dictionnaire de Trévoux , verbo tonlieu. ) 
(’) Plac. du 25 février 1667 , art. ro. Plac de Flandre , tom. III, f° 793. 
