DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Le droit de convoi frappait sur toutes les espèces de mar¬ 
chandises à raison d’autant pour cent à l’entrée et d’autant 
pour cent à la sortie. 
Les droits de passeports et de visite, de scellage et autres 
menus droits perçus sur le pied des tarifs existans, étaient 
plutôt des rétributions de forme que de véritables impôts , 
quoique leur produit pût être jusqu’à un certain point de 
quelque importance. 
Les droits d’emmagasinage et de transit indiquent assez 
parleurs dénominations quel est le but que le gouvernement 
se proposait en érigeant des magasins et des dépôts publics. 
Le transit est une exception au droit commun, en faveur 
de négocians étrangers ou nationaux, dont les marchan¬ 
dises , de nature ou de fabrication étrangère, ne sont des¬ 
tinées qu’à traverser le pays pour se rendre à leur destina¬ 
tion définitive. 
Presque tous les gouvernemens ont, dans leur système 
financier, admis des prohibitionsqui, en temps d’hostilités 
surtout, étaient bien ou mal étendues à des objets qui pou¬ 
vaient servir aux besoins, à la défense ou à la sûreté des 
ennemis. Ces prohibitions, qui par elles-mêmes sont impro¬ 
ductives , ont souvent rapporté aux gouvernans, qui tolé¬ 
raient la fraude, des revenus considérables. Cela se faisait 
à l’aide de permis d’importation concédés à de riches tra- 
fiquans, sous le modeste nom de licences . 
Les droits d’entrée et de sortie de tonlieux et autres , frap¬ 
paient indistinctement sur les marchandises appartenantes 
