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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
Les exemptions de ces droits étaient de deux espèces, 
réelles et personnelles. Dans le nombre des exemptions réelles 
étaient compris tant à l’entrée qu’à la sortie, les meubles , 
les effets et les équipages des ambassadeurs, ministres, gé¬ 
néraux , officiers et soldats étrangers envoyés près du gou¬ 
verneur-général ou destinés à son service; les munitions de 
bouche et de guerre destinées à l’approvisionnement des ma¬ 
gasins publics et achetées pour le compte du gouvernement; 
les meubles, provisions et autres effets appartenans à des 
princes alliés, jusqu’à concurrence d’une certaine somme 
annuellement (*). Les exemptions de la seconde classe con¬ 
cernaient certaines personnes privilégiées, telles que les or¬ 
dres mendians, pour leurs quêtes et pour les matériaux de 
leurs églises et couvens, les bourgeois de Bruxelles, d’An¬ 
vers et de Malines, les propriétaires habitant les poldres, 
les francs bateliers de la Meuse, les maîtres fondeurs de 
cuivre et les associés des plombs de la province de Namur. 
Chacune de ces classes de personnes était exempte pour la 
totalité ou pour une partie des droits, sur le pied stipulé 
dans les actes de leurs privilèges respectifs. 
Les bateliers, charretiers, voituriers et autres expéditeurs, 
étaient tenus de payer les droits au premier bureau de leur 
entrée dans le pays , ou au lieu de leur départ en cas de 
sortie. Aucune marchandise ne pouvait circuler sans acquit- 
(>) Amodiation du mai i 683 , art. 24, 25 , 26 et 27. Plac. de Flandre, 
tom. 111, f° 846. 
