DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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à-caution ou passavant, à peine de confiscation et d’amende. 
Indépendamment de cette formalite, il fallait que 1 expédi¬ 
tionnaire fit recenser les marchandises destinées à l’expédi¬ 
tion par un garde ou commis du lieu du départ. Celui- 
ci était tenu de mettre sur l’acquit ou sur le passavant le visa 
constatant la réalité ainsi que la date de 1 expédition ( J ). 
Les droits d’entrepôt et de transit établis dans la Flandre 
occidentale, vers le milieu du i8 me siècle, le furent tous 
dans l’intérêt du commerce maritime, si gravement compro¬ 
mis par la fermeture de l’Escaut et des ports maritimes de la 
Flandre. Les marchandises étaient, immédiatement après 
leur arrivée, conduites dans les magasins de l'état, et celles 
dont les facteurs faisaient l’expédition sans retard, ne pou¬ 
vaient se mettre en route qu’après avoir satisfait aux droits 
d’entrepôt et d’emmagasinage. 
Les chariots ou bateaux de transport devaient être ac- 
compagnés d’un commis jusqu a la limite exteneure du tei- 
ritoire national. Tous commissionnaires ou négocians qui 
voulaient jouir du bénéfice du transit, devaient, dans les 
dix jours de l’arrivée des marchandises à l’entrepôt, déclarer 
leur quantité et qualité à peine d’être exclus de ce bénéfice, 
et tenus de payer les droits ordinaires ( a ). L’officier qui ac¬ 
cordait les acquits-à-caution et les passavans devait, dans ces 
actes, faire mention de la route à tenir par les conducteurs. 
(■) Décret du 18 novembre 1737. Plac. de Flandre, tom. IV, f° 729. 
( a ) Décret du 12 août i 685 . Plac. de Flandre, tom. IV, f° 7-i* 
