DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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routes que celles indiquées par les règlemens, à peine de 
confiscation et d’amende (*). Avant de toucher le territoire 
national, ou de franchir les frontières d’une'province, le 
conducteur était tenu de prendre au bureau le plus voisin 
un passeport pour le lieu de sa destination 5 il y déclarait 
la qualité et la quantité de la marchandise, ainsi que le 
nom du consignataire5 arrivé aux portes d’une ville, il 
devait renouveler ces déclarations , et lever un billet d’en¬ 
trée. Les marchands ou facteurs qui voulaient décharger 
les marchandises, étaient obligés, avant de les déposer dans 
les magasins publics, d’obtenir un billet de déchargement. 
Personne n’avait le droit à la campagne, dans les bourgs 
ou les communes, de vendre du vin ou d’avoir des dépôts 
de ce liquide à peine de confiscation. Il n’était permis qu’aux 
aubergistes d’en débiter. Les fermiers avaient le droit de 
faire, tous les deux mois, des visites domiciliaires et de vé¬ 
rifier la quantité de marchandises mise en dépôt. Personne 
ne pouvait, sous des peines sévères, s’opposer à l’observation 
de cette formalité ( 2 ). 
Lorsqu’un particulier ou les membres d’une corporation 
étaient soupçonnés d’exercer la fraude, le fermier des impôts 
ne pouvait se permettre la visite de leurs demeures qu’en 
vertu d’une ordonnance émanée de l’autorité compétente. 
(') Cahier des charges, du 18 février 1702, art. 87 et suiv. Plac. de Flandre , 
tom. IV, f° 984. 
( 2 ) Même cahier des charges, art. 116 , 122 et suiv. 
