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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
Afin d’assurer la perception du droit sur le débit parti¬ 
culier du vin, il était défendu d’en transporter des villes 
à la campagne sans un acquit, constatant le paiement des 
droits ou la soumission de les payer aux époques fixées par 
les règlemens ( ! ). 
Tous fabricans d’eaux-de-vie devaient, dans les quinze 
jours de l’adjudication des droits de la province, se faire 
connaître aux fermiers. Il leur était interdit de préparer les 
cuves avant d’en avoir averti les employés par une déclara¬ 
tion indiquant la quantité des brassins et le jour où le feu 
devait être allumé ( 2 ). L’impôt sur les eaux-de-vie distil¬ 
lées , comme tous les impôts des provinces, était réglé par 
des ordonnances particulières. Dans le comté d’Alost, le 
droit était de trois sous par pot. 
Tout propriétaire qui voulait faire conduire ses bestiaux 
hors de la province, était tenu d’en faire la déclaration, et 
de payer les droits fixés par les ordonnances. Pour assurer 
l’exacte perception de cet impôt, les conducteurs ne pou¬ 
vaient suivre d’autres routes que celles qui se trouvaient 
indiquées sur leurs déclarations 5 ils devaient en outre ex¬ 
hiber l’acquit de paiement des droits à tous les gardiens des 
ponts et des passages d’eau, ainsi qu'aux commis placés à 
cet effet sur les frontières de la province ( 3 j. * (*) 
(?) Cahier des charges , du 18 février 1702, art. 1 3 ^ , i 38 et i 3 g. 
(*) Décret du ig avril 1672. Plac. de Flandre, tom. IV, f° ic> 43 . 
( 3 ) Cahier des charges , du 18 février 1702 , art. i /[3 et suiv. 
