DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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À l’égard des formalités à observer à l'entrée et à la sortie 
du sel, du poisson et des harengs, elles étaient à peu de 
chose près les mêmes que pour les vins étrangers. Ceux 
qui, dans le ressort rural, voulaient débiter du sel, étaient 
tenus de déclarer aux fermiers leur nom et leur demeure. 
Lorsqu’ils faisaient des achats de cette denrée dans les villes, 
ils étaient dans l’obligation d’en faire connaître la quantité 
avec indication du nom et de la demeure du vendeur. Les 
commis délivraient, conformément a cette déclaration, un 
certificat valable pour un mois : après ce terme, le débitant 
était tenu de se transporter derechef au bureau de la régie 
et de déclarer la quantité qui lui restait, pour obtenir en 
conséquence un nouveau certificat ( J ). 
Tous les envois de cette marchandise qui venaient par 
terre ou par eau (2) ne pouvaient être déchargés en route, 
soit en totalité ou en partie , à peine de confiscation du 
chargement, des bateaux et des voitures de transport 
Les fausses déclarations étaient punies de la meme peine, 
sans préjudice d’une amende de mille florins, à charge des 
contrevenans. Les débitans et les particuliers de la campagne 
convaincus, les premiers , d'avoir en magasin plus de sel que 
(■) Loi du 28 août i 685 , art. 2, 4 , 5 et 9. Plac. de Flandre, tom. IV, f° 762. 
( 2 ) Le sel tant gris que blanc ne pouvait entrer dans le pays que par les bu¬ 
reaux d’Ostende, de Nieuport, de St.-Philippe et de Selsate. Loi du 23 août 1764, 
art. 10. Plac. de Brabant, tom. IX, f° 4 * 4 * 
(3) Décret du 3 i mai 1673. Plac. de Flandre , tom. IV, f° 768. 
