DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
83 
capitation sur les chevaux, les vaches, les taureaux et les 
veaux répandus dans les prairies, ou renfermés dans des éta¬ 
bles ou écuries particulières. Les déclarations du nombre 
d’animaux, et celles des augmentations ou des diminutions, 
devaient se faire au domicile des commis placés à cet effet 
par les fermiers aux lieux déterminés par les règlemens. 
Les droits sur les bières et les vinaigres indigènes étaient 
perçus par tonneau. Les brasseurs de bières étaient soumis 
aux mêmes obligations que les distillateurs. Ils ne pouvaient 
brasser sans autorisation, ni renfermer la bière en tonnes 
avant d’en avoir averti l’administration. Pour pouvoir dé¬ 
placer les tonneaux et les transporter hors de leurs maga¬ 
sins , ils étaient encore obligés d’en instruire la régie. L'o¬ 
bligation de la déclaration était commune aux particuliers 
et aux brasseurs de profession (*). Les bières, tant celles 
qui venaient directement de l’étranger, que les bières fa¬ 
briquées dans d’autres provinces, étaient en outre soumises 
à des droits d’entrée au profit de chaque administration 
provinciale ( 2 ). 
Finalement, les droits sur la mouture consistaient en 
une rétribution pécuniaire par sac de grain porté au mou¬ 
lin, en des droits d’entrée pour les farines venant du dehors 
de la province, en des droits particuliers sur le pain intro¬ 
duit d’une province dans une autre, et du ressort rural 
(’) Plac. du il avril i 7 43 , art up Plac. de Flandre, tom. V, f° 558 . 
(a) Cahier des charges , du 18 fe'vrier 1702 , art. 200 et suiv. 
