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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
dans les villes fermées Ces droits étaient payables par 
toute personne, avant que le grain ne pût être porté au 
moulin , et la farine ou le pain introduit sur le territoire 
de la province. Les visites en ce cas chez les meuniers et 
les boulangers pouvaient avoir lieu à la requête des fer¬ 
miers , de la meme maniéré que pour les droits sur les eaux- 
de-vie distillées, les bières et les vins. 
En général, toutes les contraventions en matière d’accises, 
empoi taient confiscation et amendes. Aucune marchan¬ 
dise ne pouvait circuler sans les permis ou acquits con¬ 
statant le paiement des droits, ou l’observation des forma¬ 
lités prescrites par les lois. Les visites domiciliaires étaient 
de rigueur dans les lieux de dépôt et de vente, soit en 
gros , soit en débit. Personne n’avait le droit de s’y oppo¬ 
ser 5 mais les employés ne pouvaient, pour constater des 
fraudes, visiter le domicile d’un particulier, les lieux de 
retraite, les couvens et autres corporations, qu’avec la per¬ 
mission de l’autorité et en présence d’un fonctionnaire mu¬ 
nicipal (2). 
0 Cet impôt avait été' converti, pour le ressort rural et les bourgs de la Flan¬ 
dre , en une contribution personnelle de six sous par tête annuellement, pour 
chaque individu de tout âge et de tout sexe. Loi du 18 octobre V] 55 , art. i. Plac. 
de Flandre , tom. V, f° 572. Postérieurement, et par un avis de la direction des 
revenus provinciaux de la Flandre , il fut résolu que les enfans au-dessous de 
l’âge de 5 ans ne seraient, à partir du premier mai 1779, sujets à aucune rétribu¬ 
tion. Plac. de Flandre , tom. VI, f° 699. 
{') yoyez le même cahier des charges. Passim. 
