DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Des Impôts particuliers perçus au profit des villes. 
L’identité des noms et de la nature des impôts levés au 
profit des provinces avec ceux perçus dans 1 interet des 
villes, peut aujourd’hui induire en erreur ceux qui, forcés 
de recourir aux lois antérieures au i9 me siècle, ne distin¬ 
guent pas assez les rapports et les oppositions entre deux 
objets si différens, quoiqu’intimement lies entre eux. Pour 
ne laisser subsister aucune incertitude à cet egard, nous 
proposons les distinctions suivantes : 
L’impôt provincial se prélevait a l’entrée de la province, 
sur le débit ou la consommation opérée dans tout le ressort 
rural ; l’impôt des villes se percevait également à l’entrée et 
à la consommation 5 mais il était restreint aux objets con¬ 
sommés dans l’enceinte de chaque ville. Le premier était 
établi par des lois et des ordonnances générales 5 le second 
par des règlemens- particuliers. Du reste, 1 un et 1 autre 
impôt frappaient à certains égards sur les memes denrees, 
savoir : la bière, le vin, le sel, les eaux-de-vie, la toile , 
les draps. L’abatage était un impôt de ville ou de province, 
selon que l’abatis des bestiaux avait lieu dans l’enceinte des 
villes, ou dans l’étendue du ressort rural. 
La perception des droits de ville, de même que celle des 
impôts provinciaux, se faisait par forme d’amodiation. Les 
fermiers particuliers de ces droits étaient tenus de se con¬ 
former aux conditions insérées dans le cahier des charges 
de leur adjudication. Ces conditions ne différaient de celles 
