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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
imposées aux fermiers-généraux, que dans les rapports de 
comptabilité vis-à-vis les autorités constituées. Du reste, 
les fermiers particuliers des villes étaient également tenus 
de prêter serment aux bailleurs, d’opérer le versement des 
deniers dans le lieu et aux époques fixées par les règlemens, 
de déclarer leurs associés et de fournir une caution solva¬ 
ble pour sûreté de leur gestion. Leurs biens étaient égale¬ 
ment soumis à l’hypothèque générale et tacite en faveur 
des bailleurs ; l’exécution en cas de retard était dirigée con¬ 
tre eux sur le même pied et avec la même promptitude ; 
enfin, il leur était également interdit de retenir les deniers 
sous prétexte de saisies-arrêts, ni de réclamer la moindre dimi¬ 
nution pour dommages éprouvés par suite d’invasion étran¬ 
gère ou d’événemens naturels, le cas de peste seul excepté. 
Les fermiers étaient obligés d’attacher à leurs frais,au devant 
de leurs bureaux une enseigne portant les armes de la ville, 
au bas desquelles était placée une inscription en flamand et 
en français, indiquant la destination de ces bureaux. Ils étaient 
de plus obligés de poser à leurs frais, aux portes et aux bar¬ 
rières d’eau, ainsi que sur les limites du territoire extérieur 
de la ville, des poteaux surmontés d’inscriptions qui avertis¬ 
saient les passans munis de quelques effets ou marchandises, 
des obligations que les règlemens leur imposaient 
(i) Voyez au sujet de tout ce qui précède les conditions de l’amodiation des 
droits de la ville de Courtray, du 11 mai 1754, dans le recueil intitulé, Costume 
der stede ende casselrye van Cortryck, f° 3 o 6 et suiv. 
