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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
CHAPITRE IY. 
Des Magistrats Municipaux considérés comme Juges Civils. — Des Justices de 
villages. — Des Juges et des Tribunaux établis dans les villes ouvertes du res¬ 
sort rural. — Des Juges et des Tribunaux Civils établis dans les villes. — Des 
Juges et des Juridictions subalternes. — Des Tribunaux Civils ordinaires. — 
De l’Administration de la Justice Criminelle en général. — Des Attributions 
et de la Surveillance en matière criminelle. — De l’Instruction des Procès 
Criminels. — Des Cours Provinciales établies dans les Pays-Bas. — Du Per¬ 
sonnel des Cours Provinciales.—Du Procureur-Général.—De l’AvocatFiscal. 
>— Du Receveur et du Greffier de la Cour. — Des Avocats et des Procureurs. 
— Des Attributions des Cours Provinciales. — Du Conseil Suprême de 
Malines. 
De VAdministration générale de la Justice. 
Dans l’ancien ordre judiciaire des Pays-Bas , trois espèces 
de tribunaux se partageaient les attributions de la justice 
civile et criminelle. Les magistrats municipaux qui, comme 
administrateurs , étaient les gardiens naturels des droits ci¬ 
vils , exerçaient en même temps comme juges tous les 
attributs d’un véritable ordre judiciaire. Les cours provin¬ 
ciales jugeaient dans les matières qui leur étaient attribuées 
par les lois, tantôt en première instance, tantôt en degrés 
d’appel 5 et la haute-cour de Malines, placée à la tête de 
l’ordre judiciaire entier, décidait par voie d’arrêt de toutes 
les contestations qui rentraient dans le ressort de sa juri¬ 
diction suprême. Pour mettre quelqu’ordre dans ce chapitre, 
nous suivrons la marche naturelle indiquée par les institu- 
