DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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lions que nous venons de rappeler ; ainsi nous traiterons 
successivement des divers tribunaux dont l’ordre judiciaire 
des Pays-Bas était composé. 
Des Magistrats Municipaux } considérés comme Juges 
Civils. 
Anciennement, les fonctions judiciaires étaient remplies 
par les échevins. Ces fonctionnaires municipaux étaient 
donc tout à la fois administrateurs et juges civils. Chaque 
commune jouissait de l’avantage d avoir un tribunal de 
justice, composé de deux échevins en qualité de juges, et 
d’un secrétaire en qualité de greffier. Ce tribunal devait s as¬ 
sembler au moins une fois tout les quinze jours. Il lui était 
interdit de tenir des séances extraordinaires, à moins qu’elles 
ne fussent spécialement requises par les parties. Dans ce 
cas, les frais retombaient exclusivement à leur charge. 
Les causes pendantes devant ces tribunaux étaient instrui¬ 
tes par des procureurs assermentés. Les conditions pour 
être admis à ces fonctions étaient d’avoir les capacités né¬ 
cessaires , et d’être âgé au moins de vingt-cinq ans. Avant 
d’entrer en fonctions, ils étaient tenus de prêter serment 
entre les mains du bailli de la commune. Aucune considé¬ 
ration ne pouvait les dispenser de défendre en personne les 
causes de leurs cliens, et de résider au lieu de leurs fonc¬ 
tions. Il leur était interdit à tous indistinctement, sous peine 
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