DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Les juges du ressort rural devaient se conformer à la cou¬ 
tume du chef-lieu de la châtellenie et aux règlemens géné¬ 
raux et particuliers qui avaient été rendus exécutoires dans 
leur ressort. Lorsqu’il s’élevait quelque doute sur 1 interpré¬ 
tation d’une loi rédigée dans les deux langues, les juges ne 
pouvaient suivre que le texte flamand : lui seul étant îe- 
gardé comme officiel par le gouvernement (*). 
Le nombre des tribunaux établis dans les villes ouveites 
du ressort rural, était généralement de trois. On les appe¬ 
lait communément le siège, la chambre et la vierschaer. 
Le tribunal appelé le siège rendait ses jugemens au nombre 
de deux juges, assistés d’un, greffier. Les membres de cette 
juridiction portaient le nom de paisierders , correspondant 
à celui déjugés de paix ( 2 ). Ce tribunal ne connaissait en 
matière personnelle que des contestations dont le capital ne 
s’élevait point au delà d’une très-petite somme ( 3 ). Les par¬ 
ties étaient tenues de comparaître sur une seule assignation. 
Elles avaient la faculté de se faire représenter $ mais les affai¬ 
res y étant traitées d’une manière tres-sommaire, leur inte¬ 
ret exigeait qu’elles comparussent en personne. Au jour de 
la comparution, ou au plus tard dans la huitaine, le de¬ 
mandeur était tenu de former la demande, à peine de voir 
(*) Plac. du 11 avril 1743, art. 17. Plac. de Flandre, tom. V, f° 558 . 
(>) Coutume de Roulers, rub. ai , art. I er . Voyez Coutumes generales delà 
Flandre , f° g 4 i. Voyez pour quelque chose d’analogue, la Coutume deLouvain, 
chap. 1 er , art. 32 . 
( 3 ) Huit livres parisis à Roulers, art. I er ci-dessus. 
