DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Lorsque l’une des parties avait de justes sujets de plainte 
contre la décision des juges dont nous venons de parler, 
elle pouvait en appeler aux membres réunis du collège, 
constitués en tribunal de justice. La meme cbose avait lieu 
dans quelques districts particuliers à l’égard des juges de 
village. Tous les jugemens de ces justices subalternes, qui 
n’étaient point en dernier ressort, pouvaient etre attaques 
par la voie de l’appel en première instance, devant les eche- 
vins du collège en chef présidé par le bailli du ressort. In¬ 
dépendamment des causes soumises a la juridiction de ce 
collège, par suite des appels interjetés par les parties, il 
était loisible aux juges inférieurs d’abandonner la décision 
des causes aux lumières du collège en chef, lorsqu’ils 
croyaient ne pouvoir facilement décider les difficultés sou¬ 
mises à leurs investigations ( I ). Les appels des jugemens 
rendus par le collège étaient portés directement à la cour 
provinciale. Après avoir parlé des juges et des tribunaux 
établis dans le ressort rural, voyons quelle était l’organi¬ 
sation de l’ordre judiciaire établi dans les villes. 
Des Juges et des Tribunaux Civils établis dans les Tailles. 
Pour mettre quelqu’ordre dans cette matière, il importe 
de distinguer avec soin la juridiction des juges subalternes 
d’avec celle des échevins. 
{•) Voyez la coutume du pays de Waes, rub. i, art. 5 et suiv. Coût, générales 
de la Flandre, f° 3 g 3 . 
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