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l’avis des avocats, pour ensuite y être fait droit par un ju¬ 
gement. Enfin, dans tout le cours des procès, tout procu¬ 
reur qui retardait la production des pièces, en fournissait 
au delà du nombre fixé par les règlemens, ou laissait écouler 
les délais légalement déterminés, était sujet à des amendes, 
au profit du tribunal où la cause était pendante ('). 
Nous avons indiqué plus haut une partie des attributions 
des juges du haut-banc. Voyons maintenant de quelle 
manière ce tribunal était composé et quel était l’ordre de 
sa juridiction. 
Le tribunal du haut-banc était composé de tous les juges 
civils de l’endroit, c’est-à-direde tous les échevins for¬ 
mant , sous les rapports administratifs, l’ensemble du col¬ 
lège municipal. Ce tribunal s’assemblait à la requête et en 
présence du seigneur , de son bailli ou de l’amman, à des 
jours fixés par les ordonnances ou par la coutume du lieu. 
Rien n’empêchait néanmoins que les juges nè s’assemblassent 
extraordinairement à la demande du pouvoir municipal ou 
des parties, toutes les fois que l’urgence des causes l’exigeait. 
Indépendamment des matières que nous avons citées plus 
haut, comme faisant partie des attributions des juges du 
haut-banc , cette autorité j udiciaire connaissait aussi en pre¬ 
mière instance de toutes les contestations relatives aux do¬ 
maines , aux accises et aux revenus de la ville ; de l’inter- 
(') Plac. sur la procédure, du n mai i 644 - Voyez Recueil des Coutumes de 
la Flandre, f° 62 , O et P. 
