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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
à tout renouvellement du magistrat municipal, de visiter les 
prisons et d’annoter le nombre des prévenus, la nature de 
leur délit et la durée de leur détention ( r ). Les juges com¬ 
munaux devaient en outre faire rapport, tous les trois mois, 
aux juges du ressort, du nombre des prévenus , de la nature 
du délit imputé et de l’état de Finstruction du procès. Ces 
rapports étaient envoyés à la cour provinciale, qui était 
tenue de les mettre sous les yeux du gouverneur-général, 
toutes les fois qu’elle en était requise. Lorsqu’on avait l’assu¬ 
rance que les j uges criminels négligeaient leurs devoirs, la 
cour évoquait la cause pour y faire droit à leurs frais. 
L’officier criminel ou son substitut, accompagné de deux 
juges et du greffier, était tenu de se rendre au moins 
une fois tous les mois à la prison criminelle, d’interroger 
les prévenus, d’écouter leurs réclamations et de s’informer 
si les ordonnances sur la tenue de ces maisons, la nourri¬ 
ture et l’entretien des prisonniers, étaient dûment obser¬ 
vées. Les procureurs-généraux ou leurs substituts étaient 
tenus de faire de pareilles visites, tous les trois mois , dans 
les prisons de leurs cours respectives, et de se faire accom¬ 
pagner de deux conseillers-commissaires. Les mêmes visites 
avaient lieu dans les prisons des seigneurs hauts-justiciers, 
par les juges et les officiers judiciaires de ces tribunaux ( 2 ). 
L’officier criminel ou le juge, convaincu d’avoir prolongé 
(') Plac. du 9 juillet i^o, art. 3 a. 
p) Plac. ci-dessus , art. 3 g et 4 o. 
