SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
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Bas, à l’époque du règne de Marie-Thérèse , six cours pro¬ 
vinciales. Celle de Flandre était établie à Gand; celle de 
Brabant à Bruxelles 5 celle de Hainaut à Mons; celle de 
Gueldre à Ruremonde et celles de Luxembourg et de 
Namur dans les villes de ces noms respectifs. Chacune de 
ces cours était composée d’un président, de plusieurs con¬ 
seillers de longue et de courte robe, et d’un ou de plu¬ 
sieurs greffiers. 
Le haut fonctionnaire préposé à la défense des intérêts 
du souverain, était appelé procureur-général ( J ). Dans 
toutes les causes qui intéressaient les droits de Sa Majesté, 
soit qu’elle fût demanderesse ou défenderesse, elle était 
représentée par un magistrat spécialement chargé de sa dé¬ 
fense. Ce défenseur s’appelait avocat Jîscal. Les conseillers 
des cours étaient choisis par Sa Majesté, sur la présentation 
de trois candidats ayant les qualités requises par les règle- 
mens ( 2 ). Les nouveaux conseillers n’étaient admis à rem¬ 
plir leurs fonctions qu’après avoir prêté le serment solen¬ 
nel prescrit à tous les fonctionnaires de l’état. 
Les fonctions des magistrats judiciaires attachés aux cours 
provinciales étaient incompatibles avec la profession d’avo¬ 
cat , la qualité d’exécuteur testamentaire et toute espèce de 
commerce ou d’entreprises financières. Le président pou¬ 
vait convoquer extraordinairement les conseillers pour leur (*) 
(*) Plac. du 27 août 1409, art. 3 . Plac. de Flandre, tom. I er , f° 238 . 
(“) Loi du 12 septembre 1736, art. I er . Plac. de Flandre, tom. IV, f° 101. 
