DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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Sous le premier rapport, les membres des cours provinciales 
avaient le pouvoir de faire comparaître à la barre de leur 
tribunal les baillis ou officiers de Sa Majesté, contre les 
actes desquels il s’élevait de fortes plaintes. Lorsque ces 
fonctionnaires ne parvenaient point à se justifier des incul¬ 
pations dirigées contre eux, la cour pouvait les punir parla 
suspension momentanée de leur office, à la charge d’en in¬ 
former le gouvernement. 
La cour en agissait de même à l’égard des seigneurs 
dont les tentatives de voie de fait ou de vengeance par¬ 
ticulière , donnaient lieu de craindre pour la tranquillité 
publique. Elle avait le droit de les faire comparaître et de 
les menacer de fortes peines en cas qu’ils donnassent suite 
aux vengeances dont ils s’étaient mutuellement menacés. 
Le même droit lui était attribué à l’égard des nobles qui 
opprimaient les gens d’église, les veuves et les orphelins, 
les pauvres laboureurs et autres personnes indigentes. 
Lorsque des gens sans aveu, ou des militaires errans in¬ 
festaient les campagnes et se livraient à des excès coupables, 
la cour stimulait le zèle des officiers commis à la répression 
de ce genre de délits, fort commun dans ces temps ( r ). 
Dans l’ordre de leurs attributions judiciaires, les cours pro¬ 
vinciales connaissaient, en première instance, des droits ap- 
partenans à Sa Majesté, tels que fondations d’églises, injures 
( i ) Plac. du 17 août i/fog > &rt. 28. Plac. de Flandre, tom. I", f° 23 ^. 
