SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
i 3 a 
dent le samedi suivant, et ainsi de quinzaine en quinzaine. 
Les procureurs et les avocats fiscaux s’assemblaient tous 
les jours en particulier pour accélérer l’expédition des affai¬ 
res relatives aux droits de Sa Majesté, à la poursuite des 
crimes, à l’audition des rapports transmis par les officiers 
subalternes, et aux requêtes présentées par les indigens. 
Le conseil était partagé en deux sections civiles, dont 
les audiences devaient être tenues avec au moins cinq ou 
six conseillers. Dans les affaires très-importantes les mem¬ 
bres de ces deux sections se réunissaient pour ne former 
qu’une seule chambre, et concourir tous indistinctement au 
jugement de ces sortes de causes ( I ). 
CHAPITRE Y. 
De la Police Judiciaire. — De la Police Administrative._Des Mœurs et de 
l’État Sanitaire. — Des Embellissemens publics et de la régularité des Bâti- 
--De la Tranquillité intérieure. —Des Arts , du Commerce etdesManu- 
factures. —Des Établissemens de Bienfaisance. — Des Hôpitaux. 
De la Police. 
Dans un état bien organisé, la police est une institution 
essentielle : c’est elle qui maintient la sûreté individuelle 
(') Plac. du 26 octobre i53i , art. 6. Plac. de Brabant, tom. IV, f° 33i. 
