DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
137 
De la Police administrative. 
Les ordonnances relatives à la police générale, soit judi¬ 
ciaire , soit administrative, ne pouvaient émaner que du 
gouvernement 5 mais toute municipalité avait le droit de 
publier des règlemens dans l’intérêt particulier de ses ad¬ 
ministrés. Ces ordonnances embrassaient dans leur ensemble 
les mœurs , l’état sanitaire, l’embellissement et la décora¬ 
tion des villes , les précautions contre les incendies, les 
mesures tendantes à maintenir la tranquillité intérieure, 
les voitures publiques, les arts, les manufactures, les éta- 
blissemens des pauvres, etc. 
Des Mœurs et de l'État Sanitaire. 
L’observation rigoureuse des principes de la foi catholi¬ 
que était un devoir tacitement imposé à tous les habitans, 
mais en particulier aux fonctionnaires de l’état. A ce titre, 
ils étaient tenus de jurer que, nés catholiques, ils vou¬ 
laient vivre et mourir dans la foi de leurs pères. Cette 
cause d’incapacité devenait un motif d’exclusion ( 1 ). 
Si donc l’autorité avait quelque raison de douter de la pu¬ 
reté de principes en matière de religion de ceux qui rem- 
(■) Voyez le Recueil des Plac. de Flandre, tom. II, f° 8g. 
>9 
