DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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l’appel de leurs jugemens était porté devant le juge ordi¬ 
naire du lieu ( I ). 
Des Établissemens de Bienfaisance. 
L’administration des biens des pauvres et des églises ne 
tenait à l’ordre de la police administrative, qu’en ce que les 
revenus de ces biens étaient en grande partie consacrés au 
soulagement des indigens. Dans chaque ville ou commu¬ 
nauté, l’autorité compétente nommait tous les ans plu¬ 
sieurs administrateurs des biens des pauvres et des églises. 
Cette nomination était faite par le curé et le magistrat mu¬ 
nicipal. Les fonctions d’administrateurs de ces biens étaient 
des charges publiques que tout habitant devait accepter ; 
ceux qui, néanmoins, étaient déjà revêtus de quelque fonc¬ 
tion publique, pouvaient s’en faire un motif légitime d’ex¬ 
cuse ( 2 ). Ces administrateurs étaient tenus, avant d’entrer 
en fonctions, de prêter serment entre les mains du bailli, 
en présence du curé de l’endroit comme représentant de 
l’évêque ( 3 ). Les biens dépendans de ces établissemens ne 
(‘) Voyez sur tout cela le règlement du 19 août i 665 , et celui qui suit im- 
me'diatemeut après. Plac. de Flandre, tom. VI, f° ii 33 . 
( 3 ) Plac. du 23 juin 1646. Plac. de Flandre , tom. III, f° 32 . 
( 3 ) Voyez le Plac. du I er juin 1087 , sur l’exécution du synode de Cambray 
de i 586 . Plac. de Flandre, tom. II, f° 91. 
