DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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meubles et immeubles, aumônes publiques et particulières. 
A l’article des dépenses, l’administration ne pouvait por¬ 
ter en compte les frais faits pour réparations importantes 
aux bâtimens de l'église ou de l’hospice, qu’autant que ces 
réparations eussent été faites avec la connaissance et d’après 
l’autorisation du magistrat. Quant aux menues réparations , 
et à celles d’entretien, l'administrateur pouvait les faire, et 
en porter les frais au passif de son compte, pourvu qu’il 
en eût averti le curé du lieu (Q. Après que ce compte eut 
été vérifié, on en faisait deux copies , dont l’une était dépo¬ 
sée aux archives de la magistrature municipale, et dont 
l’autre restait entre les mains du rendant. Le reliquat du 
compte précédent était recouvré par le successeur à ses ris¬ 
ques et périls. Les difficultés survenues dans le cours de la 
reddition étaient aplanies par les commissaires auditeurs ; 
néanmoins, lorsque quelqu’un se croyait lésé par suite de 
ces décisions, il avait le droit de soumettre la question au 
juge ordinaire, qui décidait sauf l’appel dans les cas déter¬ 
minés par les lois. Les abus, les erreurs et les malversations 
pouvaient être dénoncés par les évêques ou leurs délégués, 
aux officiers fiscaux des cours provinciales, chargés de pour¬ 
suivre d’office le redressement des comptes ou la punition 
des coupables ( 2 ). 
C) Règlement du 3o août 1664 , art. 33. Plac. de Brabant, tom. IV, f° 3jo. 
p) Voyez Plac. de Flandre, tom. II, f° i3o, art. 7.5, 26 et 3o. 
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