DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
des individus notoirement indigens. Néanmoins la seule 
qualité d’indigent ne suffisait pas pour donner à tout indi¬ 
vidu indistinctement le droit de réclamer des secours de 
l’autorité. Ce droit était plus particulièrement attaché à 
l’avantage de la naissance. Le pauvre qui était né dans un 
endroit, pouvait, en tout temps, demander des secours du 
magistrat du lieu ; mais celui qui avait quitté son domicile 
d’origine pour aller s’établir ailleurs, n’avait ce droit dans 
le lieu de sa nouvelle demeure qu’à certaines conditions. Il 
fallait d’abord que son indigence fût survenue depuis le der¬ 
nier changement de son domicile 5 à cet effet, le magistrat 
de l’endroit où un étranger, dont les moyens n’étaient pas 
notoirement connus, allait s’établir, pouvait exiger de lui 
qu’il fournit une certaine somme à titre de cautionnement 
pour répondre du paiement des aides et des charges com¬ 
munales dans lesquelles il était destiné à contribuer. Faute 
de satisfaire à cette condition, il n’était point censé acquérir 
le droit de domicile, du moins à ce titre qu’il pût espérer 
d’obtenir plus tard des secours en cas de besoin. Il fallait 
en outre , après l’accomplissement de cette première condi¬ 
tion, une résidence non interrompue pendant trois ans. 
Ce n’était qu’à l’aide de ces deux conditions qu’un indigent 
étranger pouvait être placé sur la liste des pauvres d’une 
commune, et participer aux secours publics avec ceux qui 
avaient reçu le jour sur les lieux mêmes ( J ). 
(>) Décrets du 24 oct.1750, et 7 nov. 1757. Plac. deFland., tom.V,f° 36 etsuiv. 
