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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
torisée dans les Pays-Bas soumis à la maison d’Autriche : 
on les appelait en conséquence provinces catholiques. Au¬ 
cune autre croyance n’y était tolérée. Ceux qui ne profes¬ 
saient pas ouvertement la foi catholique n’avaient ni sû¬ 
reté ni protection à réclamer. Compris sous la dénomination 
générale d’hérétiques, ils étaient soumis aux lois pénales 
qu’en tout temps on avait portées contre eux ; et qui selon 
les principes plus ou moins rigides du gouvernement, étaient 
exécutées avec plus ou moins de rigueur. Nulle dignité, 
nulle charge ni emploi public ne pouvait être rempli par 
des hérétiques ou des dissidens. Ceux qui, par erreur ou 
supercherie étaient parvenus à se les faire accorder, de¬ 
vaient s’en démettre, dès que l’erreur ou la fraude était dé¬ 
couverte. Il en était de même de ceux qui professaient la 
religion catholique romaine, au moment de leur entrée en 
fonction 5 mais qui avaient changé de principes religieux. 
Dès ce jour ils perdaient, non-seulement leurs places, mais 
encore tout droit à la faveur du gouvernement. L’exer¬ 
cice des droits civils et politiques dépendait donc de la 
croyance en matière de religion. Tout habitant pouvait être 
mande par l’éveque ou ses délégués pour donner des éclair- 
cissemens sur ses principes religieux. Cette mesure avait 
principalement lieu à l’égard des habitans qui, changeant 
de demeure , n’étaient point connus des autorités ecclésias¬ 
tiques du lieu où ils allaient établir leur nouveau domicile. 
Les étrangers qui, attirés par les plaisirs ou les intérêts 
de commerce, venaient s’établir dans le pays, ne pouvaient 
