DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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prises sur la nature et la situation des biens destinés à la 
dotation de la nouvelle cure ,, disposait selon l’exigeance des 
besoins spirituels. 
Dans tous les cas , les intéressés ainsi que les paroissiens 
pouvaient interjeter appel des décisions de l’évêque ou de 
l’ordinaire devant le juge séculier de l’endroit, c'est-à-dire, 
devant la cour provinciale. Mais cet appel ne pouvait être 
intenté que par forme de recours ( r ). 
Des Biens d’Église } des Chapitres, des Curés et 
des Doyens. 
Les biens d’église ne pouvaient être loués pour un plus 
long terme que ne le permettaient les lois. Tous les titres 
de propriété étaient déposés dans les archives de l’épiscopat 
ou du chapitre. Il en était de même de l’inventaire que cha¬ 
que église paroissiale était tenue de faire de tous les objets 
mobiliers et des ornemens qui s'y trouvaient ( 2 ). 
Les fabriciens et les receveurs étaient choisis parmi les 
notables de l’endroit. Ceux qui avaient été nommés étaient 
tenus, à moins d’une excuse légitime, d’accepter la charge 
qui leur était imposée. En cas d’empêchemens, ils en fai¬ 
saient connaître les motifs à la cour provinciale ou au 
(‘) Décret du i 5 janvier 1 ^ 56 . Plac. de Flandre, tom. V, f° 26 etprécédens. 
( 2 ) Synode de Cambray et celui de Malines. Plac. de Flandre, tom II, f° 69 
et 117. 
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