IÔ2 
SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
tribunal ordinaire du lieu. Ces autorités judiciaires pronon¬ 
çaient sur la validité delà nomination, et accordaient la dis¬ 
pense quand les excuses paraissaient légitimes. Le serment 
que les fabriciens et les receveurs étaient tenus de prêter, 
devait l’être entre les mains du bailli de l’endroit. Ces fonc¬ 
tionnaires , de même que les directeurs des pauvres, étaient 
dans l’obligation de rendre tous les ans un compte exact 
de leur gestion. Ce compte était rendu , discuté , clos et ar¬ 
rêté en présence du magistrat et du curé. L’un des doubles 
était déposé aux archives de l’église, et l'autre était remis 
en mains du rendant (i). 
L’assemblée des ecclésiastiques appelés à gouverner le tem¬ 
porel et le spirituel d’une église cathédrale ou collégiale 
portait le nom de chapitre. Ceux qui obtenaient la possession 
d'un office, d’une dignité ou d’un bénéfice ecclésiastique, 
devaient déposer leur profession de foi entre les mains de ses 
membres. Les principales attributions de ces assemblées 
consistaient à réprimer la simonie et les conventions illicites 
en matière bénéficiale ; à veiller à ce que les ecclésias¬ 
tiques promus aux grades, eussent les qualités requises par 
l'acte de fondation ou par l'induit apostolique, et à exercer 
la surveillance sur tous les employés subalternes attachés 
au culte religieux. Les chanoines étaient du reste dans la 
(’) Plac. du 23 juin 1646 et du 3o septembre i65i. Plac. de Flandre, tom III, 
f° 3 1 et suiv. 
