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SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
lorsqu’il avait accepté l’exécution testamentaire d’un prêtre 5 
en effet, il devenait comptable des deniers qu’il avait reçus 
et susceptible d’être attrait en justice, pour l’exécution des 
legs pieux qu’avait laissés le défunt. 
Les clercs sans exception étaient soumis à la juridiction 
de l’ordinaire 5 ils ne pouvaient même se soustraire à sa 
compétence en consentant d’un commun accord, contre 
les dispositions des canons, à laisser juger leur différend par 
des juges séculiers (>). Mais ils ne devaient être renvoyés 
d’office à ce juge, qu’autant qu’ils portassent actuellement 
l’habit ecclésiastique, et qu’ils fussent tonsurés et admis à 
des fonctions ecclésiastiques dans une église, séminaire, 
école ou université du pays. Le juge ecclésiastique connais¬ 
sait des difficultés relatives au paiement de la portion ca¬ 
nonique des curés, et des contraventions sur l’exercice pro¬ 
hibé de quelque métier durant les jours de dimanche ou de 
fête. Toutefois dans ce dernier cas, il ne pouvait prononcer 
contre les délinquans que de faibles amendes dont le produit 
devait être appliqué en faveur de quelqu’hôpital, maison de 
pauvres ou autre institution de bienfaisance. L’official n’a¬ 
vait d’ailleurs aucun droit de connaître, en matièreperson- 
nelle, des contestations entre les habitans, ni des questions 
relatives à l’érection de nouvelles dîmes ( 2 ). 
La procédure devant les juges ecclésiastiques se faisait 
(') Loi du g juillet 1^0, art. 65 . Plac. de Flandre , tom. V, f° ig 5 . 
(’) Plac. du i octobre i 52 o. Plac. de Flandre, tom. I er , f° 598. 
