DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
1 83 
sans que celles-ci eussent la faculté de décliner cette juri¬ 
diction. Le conservateur avait lui-même le droit de nommer 
ses assesseurs, son secrétaire, ses appariteurs et autres 
officiers de justice. Il se conformait dans l’exercice de ses 
fonctions aux règlemens émanés à cet égard, et en parti¬ 
culier aux statuts que le pape Paul Y avait rendus sur 
cette matière, et que le gouvernement avait homologués. 
Le conservateur n’avait au surplus aucun droit de connaî¬ 
tre des actions purement réelles; mais il était compétent 
•pour décider de la validité d’un titre de constitution de 
rente et du mode de remboursement ; des contestations en 
matière de bénéfices, tant au pétitoire qu’au possessoire , à 
moins que les bénéfices en litige ne fussent à la collation 
de Sa Majesté; enfin des contestations élevées au sujet des 
emprunts, transports et cessions, faites aux élèves jusqu’à 
concurrence des sommes nécessaires à leurs études ; le tout 
d’après les formes en usage et les lois en vigueur (*). Nous 
croyons'du reste que ce peu de notions, joint au chapi¬ 
tre XXYII des Mémoires historiques et politiques des 
Pays-Bas du président de Neny, peut donner un aperçu 
succinct d’un établissement qui a fait si long-temps la gloire 
de notre pays, et à qui l’état ecclésiastique, la magistra¬ 
ture , la médecine et les arts, ont dû la plus grande partie 
des savans qui ont illustré notre patrie. 
(■) Plac. du 20 avril i 5 i 8 .Plac. de Brabant, tom. III, f° 5 î et suiv. 
