DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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féodaux étaient des fonds d’une espèce à part, régis par une 
juridiction particulière, dont les membres étaient obligés 
de se conformer à des lois et à des coutumes toutes spéciales. 
Des Baux et des Obligations des Fermiers rentrons et 
sortons. 
En général, les biens féodaux ne pouvaient être donnés 
en location pour plus de neuf ans 5 mais le bail n’était pas 
résilié par la mort du vassal, arrivée avant l’expiration du 
terme. Il en était autrement dans quelques coutumes, 
lorsque le fief était vendu. Un grand nombre de juriscon¬ 
sultes tenaient pourtant pour maxime certaine, que l’acheteur 
était tenu de respecter la convention de bail faite par son 
vendeur (*). Il en était de même des biens allodiaux , vis- 
à-vis des usufruitiers 5 mais ceux-ci n’avaient pas le droit 
de louer les fonds dépendans de leur usufruit, pour plus de 
trois ans. En général, ni la vente opérée par le bailleur, ni 
son décès ne résiliaient la convention 5 mais l’expropriation 
forcée, à défaut de paiement des charges, produisait un effet 
contraire ( 2 ). 
Avant l’expiration de la dernière année du bail, les fer¬ 
miers , quivoulaient procéder au labour et à l’ensemencement 
de leurs terres, étaient obligés d’en avertir les propriétaires. 
(') Commentaire sur les fiefs , par Leclercq , tit. 1 58 , obs. 1, f° 3 go. 
( 2 ) Coutume de Bruxelles, art. 117. Coutume de Louvain, chap. 11 , art, 2. 
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