!go SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
qui, par quelque fait répréhensible, causaient volontaire¬ 
ment du préjudice à la récolte, soit en arrachant les épis, en 
éparpillant les grains ou en enlevant frauduleusement des 
amas de gerbes, pouvaient être punis de peines afflictives et 
infamantes, et même de mort, d’après la gravité du délit ('). 
Des Troupeaux et du Droit de Pâturage. 
Il était interdit à tout fermier, qui ne cultivait pas un 
certain nombre de bonniers de terre, d’élever des troupeaux 
de moutons. Pour avoir le droit de tenir cinquante têtes, 
il fallait, dans le pays d’Alost, que le fermier eût une exploi¬ 
tation d’au moins neuf bonniers de terre. Le droit de pâ¬ 
turage était donc fondé sur la quantité des fonds de terre 
exploités 5 en conséquence, il ne pouvait être exercé sur le 
territoire d’une commune voisine où le fermier n’exploitait 
pas un égal nombre de bonniers ( 2 ). C’était d’après le même 
principe qu’il était défendu à tout berger de conduire les 
troupeaux sur les terres des fermiers qui y faisaient pâturer 
eux-mêmes leurs bestiaux ; le droit d’aller sur les terres de 
ses voisins n’étant fondé que sur l’obligation de souffrir le 
même exercice de la part d’autrui, il était juste que celui 
qui se bornait au pâturage de ses propriétés privées ne fût (*) 
(*) U oyez même loi du 3 o juillet 1740 ci-dessus. 
( 3 ) Acte d’interprétation du plac. précédent de 1640. Plac. de Flandre, 
tom. III, f» 4^4. 
