DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
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iTavait le droit d’y faire pâturer ses troupeaux sans le con¬ 
sentement du propriétaire ('). Néanmoins,les indigens pou¬ 
vaient, à Fexemple de ce qui avait lieu pour les forêts de 
l’état, y recueillir le bois sec 5 mais il leur était défendu , 
sous peine de correction , d’enlever aucun produit vert, tel 
que petit bois, herbages, fougères, bruyère ou genêt. De 
plus, interdiction leur était faite de parcourir sous aucun 
prétexte les bois, armés d’instrumens propres aux abatis de 
toute espèce ( 2 ). 
Pour d’autant mieux prévenir les dégâts et les vols, il 
était enjoint aux magistrats de faire annuellement, dans le 
voisinage des forêts , la visite chez les habitans. Tous ceux 
qui étaient trouvés nantis de bois dont ils ne pouvaient at¬ 
tester l’origine, étaient traduits en justice et condamnés aux 
peines stipulées par les lois ( 3 ). Les particuliers propriétaires 
de bois, pouvaient nommer des gardes et leur confier la 
surveillance de leurs propriétés 5 mais ces employés étaient 
obligés de prêter serment devant le bailli de l’endroit en 
présence des échevins. Toutes les contraventions et les dé¬ 
lits commis dans les bois des particuliers étaient de la com¬ 
pétence des tribunaux ordinaires ( 4 ). 
(■) Plac. du 3 février 1753 , art. 1". Plac. de Brabant, tom. IX, f° 3 . 
( a ) Lois sur les forêts, du 4 avril 1 554 et 8 novembre 1596. Plac. de Bra¬ 
bant, tom. III, f» 189 et 192. Loi du 6 novembre 1634. Plac. de Brabant, tom. 
II, f» 1 53 . 
p) Loi du 8 novembre i5 9 6 ci-dessus, art. 18 . 
P) Loi du 8 novembre i5 9 6, art. 16. Plac. du 3 février 1753. Plac. de Bra¬ 
bant, tom. IX, f° 3 . 
