i 9 » SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
mes autorités faisaient la visite une seconde fois, pronon¬ 
çaient les amendes encourues, et enjoignaient au bailli de 
faire faire les réparations dans le mois suivant. Les frais 
étaient récupérés à charge des contribuables, et en cas 
d’insolvabilité à celle de la commune (*). 
Les réparations nécessaires aux rigoles et fossés pour fa¬ 
ciliter l'écoulement des eaux, prévenir l’inondation des 
routes, des bois et des terres de la commune, étaient égale¬ 
ment à charge des fermiers voisins. Il en était de même des 
ponts et des passages situés dans les champs ; tous ces ou¬ 
vrages avaient besoin d’être entretenus aux mêmes époques, 
ils étaient egalement sujets aux visites, et les fermiers né¬ 
gligera soumis aux mêmes peines. Indépendamment de la 
surveillance immédiate des autorités locales, il en était une 
supérieure à celle-là. Cette surveillance était exercée par les 
magistrats des chefs-lieux du ressort; elle consistait à en¬ 
voyer , après les délais accordés pour les réparations, des 
commissaires députés, afin de constater l’état des lieux, et 
d en faire un rapport aux officiers fiscaux de la cour. Ces 
magistrats, à qui la surveillance sur les administrations ru¬ 
rales était confiée, devaient ordonner d’office tous les ou¬ 
vrages que 1 autorité locale n’avait point exécutés au vœu de 
la loi ( 2 ). 
(’) Loi du 3 mars 17 6 4 > ai 't- I , 2 et 3 . Plac. de Flandre , tom. VI, f° 846. 
( 2 ) Loi du 3 mars 1764, art. 28, 3 1 et 32 . Plac. de Flandre, tom. VI, f° 846 . 
