208 SUR L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 
deniers sortis de la caisse du souverain ; et la seconde, tous 
ceux dont la solde était acquittée par des livraisons en 
nature ou des ordonnances délivrées par ordre du conseil 
des finances. Les troupes de la première classe étaient 
jugées selon les lois militaires de l’Autriche par des tribu¬ 
naux belges. 
Lesautres troupes avaientpour juges, en première instan¬ 
ce, un lieutenant auditeur-général, avec deux alguazils et 
deux greffiers. Dix procureurs spécialement attachés à ce 
tribunal avaient le droit exclusif d’occuper dans les causes 
de sa compétence. En matière civile, le tribunal de l’audi- 
teur-général était tenu de se conformer aux ordonnances 
existantes , et à leur défaut, aux dispositions du droit ro¬ 
main. A l’égard des militaires accusés d’avoir commis des 
crimes à l’occasion de leur service, la connaissance en était 
dévolue aux conseils de guerre, sans distinction entre les 
militaires de la première ou de la seconde classe. Ces con¬ 
seils ne pouvaient prononcer aucune sentence, si ce n’est 
avec l’approbation du gouverneur - général. Les juge- 
mens de condamnation pour crimes contre les militaires de 
la première classe, étaient sujets à la révision du conseil au- 
lique de guerre à Vienne. Ceux qui étaient rendus au mê¬ 
me titre contre les militaires de la seconde classe, étaient 
renvoyés au gouverneur-général, afin qu’il y statuât sur le 
rapport de la jointe suprême. Ce tribunal connaissait en 
outre de toutes les causes qui n’étaient point de la compé¬ 
tence du lieutenant auditeur-général . 
