DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 
21 I 
ticuliers des régimens était porté au conseil aulique de guerre 
à Vienne (>). 
En matière criminelle, les anciennes lois militaires des 
Pays-Bas n’étaient applicables qu’à défaut de dispositions 
formelles dans le code militaire autrichien 5 et l’on ne 
pouvait invoquer l’autorité du droit romain, que dans le 
silence absolu de Tune et l’autre espèce de ces lois. 
Dans l’ordre de la j uridiction spirituelle, il y avait à la 
suite des armées, dans les garnisons, les camps et autres 
lieux momentanément occupés par les armées, des ministres 
de la religion appelés aumôniers des troupes. Ces aumôniers 
étaient pris dans les couvens, parmi les religieux les plus à 
même par leur conduite, leurs mœurs et la connaissance 
des langues vivantes , à remplir ces fonctions importantes. 
Ils étaient soumis à l’autorité d’un aumônier en chef, qui 
approuvait leur nomination ( 2 ). Tout militaire en activité 
de service ou en retraite était sujet à leur juridiction. Il n’y 
avait d’exception qu’à l’égard des pensionnaires, des veuves 
militaires, des officiers démissionnés, des médecins, chirur¬ 
giens et apothicaires attachés aux troupes , qui s’étaient 
fait inscrire sur la liste des bourgeois. Cette dernière classe, 
comprise sous le nom générique de milice sédentaire ( stabel 
krygs-volk ), était sous la juridiction spirituelle des évê- 
(>) Voyez Mém. List, et polit, du président de Neny, tom. Il, chap. der¬ 
nier, f° 256 . 
(») Décret du 10 janvier 1776. Plac. de Flandre , tom. VI, f°* i 5 oo et i5oi. 
