MÉMOIRE 
SUR 
L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
PREMIÈRE PARTIE. 
Des Villes et des Territoires cédés à la France et à la Prusse. — Des Conditions 
auxquelles la souveraineté des Pays-Bas est acquise à la maison d’Autriche, 
et des principaux Traités de commerce. 
CHAPITRE PREMIER. 
De l'État politique des Pays-Bas Autrichiens , sous le 
règne de l'empereur Charles Él. 
G’est dans les conventions faites entre les souverains qu’on 
doit rechercher l’état politique des nations. Le démembre¬ 
ment partiel des provinces catholiques des Pays-Bas date du 
traité des Pyrénées. A cette époque, l’Espagne céda à la 
France tout le comté d’Artois, à la réserve des villes et 
des bailliages d’Aire et de S‘-Orner, la ville de Gravelines 
et ses forts, les places de Bourbourg et de S‘-Venant, 
