SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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nière guerre, Louis XIY, stipulant pour lui et pour les 
alliés , s’obligea par l’art. 7 du traité d’Utrecht de restituer 
toutes celles qu’il avait faites aux Pays-Bas depuis la paix 
de Ryswick. Il s’obligea également de remettre entre les 
mains de la reine d’Angleterre un acte de cession, signé de 
l’électeur de Bavière, dans lequel ce prince abdiquait la 
souveraineté de la Belgique, et reconnaissait les princes de 
la maison d’Autriche, leurs héritiers et successeurs, pour lé¬ 
gitimes souverains.de ces provinces. Cet acte devait être 
ratifié par le roi d’Espagne à la requête de Louis XIV, 
dans le traité entre la France, la Grande-Bretagne et les 
États-Généraux ( I ). 
Les souverains réunis au congrès d’Utrecht n’avaient con¬ 
senti à la remise momentanée des Pays-Bas à la Hollande, 
que pour donner à cette dernière la facilité de s’entendre avec 
l’Autriche sur l’établissement d’une barrière dans la Belgique. 
La cession définitive des provinces catholiques à l’Autriche 
dépendait donc de l’accomplissement de cette condition. 
L’empereur ne voulut d’abord point souscrire aux articles 
des différens traités 5 mais il s’y vit bientôt forcé par les 
circonstances. Il consentit enfin à recevoir les Pays-Bas aux 
conditions prescrites par les alliés. Indépendamment de 
l’établissement d’une barrière, dont nous parlerons tout à 
l’heure, cette cession eut lieu aux conditions suivantes : (*) 
(*) Art. 9, traité d’Utrecht. Plac. de Fland., tom. IV, f° 2ûi3. 
