SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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l’Empire, la France et la république des Provinces-Unies, 
tant en Europe que dans les Indes espagnoles, demeu¬ 
rerait dans l’état où il se trouvait à la mort de Char¬ 
les II. 
Pour le surplus, on s’en référait aux traités de Munster, 
de Nimègue et de Ryswick. Ces actes furent maintenus 
dans tous les points auxquels il n’avait pas été dérogé par 
les conventions d’Utreclit, de Rastadt et de Bade. 
De tout ce qui précède il résulte : 
i° Que le traité d’Utreclit eut pour base les stipulations 
contenues dans ceux de Westphalie, de Nimègue et de 
Ryswick ; 
Et 2° Que les fondemens du droit public des provinces 
catholiques, désormais les Pays - Bas autrichiens , étaient 
renfermés dans le contenu de ces quatre traités, expliqués les 
uns par les autres. Voyons quel était en substance le contenu 
de ces actes ; nous passons sous silence tout ce qui se rapporte 
aux cessions et rétrocessions de territoires, ayant déjà donné 
sur cette matière les éclaircissemens nécessaires. Les autres 
dispositions du traité de Munster avaient spécialement pour 
objet les intérêts du commerce j tant en Europe qu’en Amé¬ 
rique et dans les Indes orientales. En Europe, il était libre 
aux habitans des Pays-Bas de négocier avec la république 
des Provinces-Unies, tant par mer que par terre (Q. On ne 
(') Traité de Munster, art. 4- 
