SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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de Gueldre, que les femmes , à défaut d’héritiers mâles suc¬ 
céderont par droit de représentation dans les deux lignes à 
la souveraineté du duché de Gueldre et du comté de Zut- 
phen ('). 
Philippe II, en faisant plus tard donation des Pays-Bas 
et du duché de Bourgogne à sa fdle aînée Isabelle-Claire- 
Eugénie, eut soin de stipuler dans l’acte de cession que les 
enfans à procréer du mariage avec l’archiduc Albert, ainsi 
que leurs descenclans mâles et femelles, succéderaient par 
droit de primogéniture et de masculinité à toutes les pro¬ 
vinces des Pays-Bas, sans pouvoir les morceler ou les divi¬ 
ser ( 2 ). 
Ces lois, acceptées par les états des provinces , et depuis 
exécutées sans réclamation, pouvaient à elles seules assurer à 
la fdle aînée de Charles VI l’autorité souveraine de ce 
pays, indépendamment de tout acte public fait du vivant 
de l’empereur pour lui en assurer les droits. Mais Charles VI 
ne se fiait point légèrement à la foi des traités. L’exemple 
récent de la Pologne, l’opposition que les électeurs de Ba¬ 
vière , de Cologne et du Palatinat avaient manifestée lui fai¬ 
saient bien entrevoir que sa volonté ne s’exécuterait point sans 
contradiction. L’empereur fit donc émaner le 19 avril 17x3 
cette déclaration fameuse, par laquelle il fut dit : qu’à défaut 
(<) Pragmatica sanctio, 3 décembre iS/fg- Plac. de Brabant, tom. IV, pag. 434 - 
(3) Voy. Cession des Pays-Bas, du 6 mai 1598. Plac. de Brabant, tom. IV, 
pag. 440. 
