48 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
TABLEAU des dettes de l’Etat, à la date du 22 décembre 1718 ,, épo¬ 
que de la nouvelle convention faite à La Haye, sur les dijjicultés sur¬ 
venues au sujet du traité des barrières de 1715 . 
DATE 
des 
EMPRUNTS. 
NOMS 
des 
PRETEURS. 
TAUX 
de 
l'intérêt. 
GENRE 
des 
HYPOTHÈQUES. 
TOTAL 
des sommes 
EMPRUNTEES. 
EMPRUNTS FAITS PAR 
S. M. CHARLES II, ROI D'ESPAGNE. 
1690 , déc. , 13. 
Des Ëtats-Géné- 
5 p. o/o- 
Droits d’entrée et de 
FLO II INS. 
raux de Hollande. 
sortie de la marie. 
1,575,000 0 0 
1691 , mars , 21. 
Id. 
Id. 
id. 
525,000 0 0 
1692 , janv., 15. 
Id. 
1(1. 
Sur les revenus du 
haut quartier de Guel- 
dre. 
567,000 0 0 
1693, mai, 4-22. 
ld. 
6 p. »/o- 
Sur les droits de la 
marie. 
700,000 0 0 
1695 , avril , 11. 
Id. 
5 P . °/o. 
id. 
665,000 0 0 
l695, iiov. , 24. 
kl. 
ld. 
Id. 
1,440,000 0 0 
(695, déc. , 10. 
ld. 
Id. 
Sur les revenus de 
la province de Numur , 
et subsidiairement sur 
la marie et les dornai- 
nés du Luxembourg. 
400000 0 0 
1696, sept., 12. 
Id. 
Id. 
Id. 100000 0 0 
800,000 0 0 
1697 , mars , 6. 
ld. 
ld. 
ld. 300000 0 0 
1696, avril, 30. 
Id. 
6 p. °/o. 
Sur les revenus de la 
prévôté de Mo ns. 
500,000 0 0 
« 
Id. 
4 p. °/o- 
Sur les subsides des 
Pays-Bas , sur les remi- 
ses d’Espagne, et subsi- 
diairement sur les re- 
venus de la marie. 
1,400,000 0 0 
1698 , déc., 13. 
1 
Intérêts échus 
de 4 année 
. . . 221,000 0 0 
1,624,000 0 0 
8,396,000 0 0 
1 
JUoyez art. 22 du Traité des barrières, i5 novembre ini 5 , 
1 
Plac. de Flandre 
vol, iy, fo 1864 . 
