SOUS LE RÈGNE DE CHARLES YI. 4g 
DATE 
des 
EMPRUNTS. 
NOMS 
des 
PRETEURS. 
TAUX 
de 
l’intérêt. 
GENRE 
des 
HYPOTHEQUES. 
TOTAL I 
des sommes 
EMPRUNTÉES. 
EMPRUNTS FAITS PAR LES PUISSANCES MARITIMES AU 
NOM DES PAYS-BAS CATHOLIQUES. 
D’antre part. 
8,396,000 0 0 
1707. 
Des Ëtats-Géné- 
5 p. 
Sur les revenus de la 
j 
raux de Hollande. 
posterie. 
300,000 0 0 
Id. 
id. 
Id. 
Sur les droits d’entrée 
et de sortie de la Flan- 
! 
dre. 
400,000 0 0 
1 \ 709 , février. 
id. 
Id. 
Sur la marie. 
250,000 0 0 
ld. mai. 
id. 
Id. 
Id. 
500,000 0 0 
Id. août. 
id. 
Id. 
Id. 
1 , 000,000 0 0 
1710. 
id. 
6 p. o/o. 
Sur les revenus de la 
posterie. 
300,000 0 0 
Id. 
Id. 
Id. 
Sur les droits d’entrée 
et de sortie delà Flan- 
dre. 
400,000 0 0 
Id. 
Id. 
Id. 
Cinq p. °/ 0 sur les 
droits d’entrée et de sor- 
tie de la Flandre et 1 p. 
°/o sur les revenus de la 
marie. 
300,000 0 0 
ld. 
Id. 
Id. 
Id. 
340,625 0 0 
ld. 
Id. 
5 p. »/.. 
Sur les revenus de la 
marie. 
300,000 0 0 
1711 , mars. 
Id. 
6 p. °/o. 
Sur les revenus de la 
posterie. 
300,000 0 0 
| 171 2 , décembre. 
Id. 
5 p. °/o 
Sur la marie. 
228,330 0 0 
(Intérêts annuels 
de cette somme .... 662,913 O 0 ) 
13,014,955 0 0 
1710. 
lin lettres de change . . . 
550,000 0 0 
Id. 
Du receveur des médianats. 
100,000 0 0 
ld. 
De la troisième chambre du Conseil de Flandre . . . 
105,000 0 0 
1718, déc., 22. 
D'après la convention faite 
à La Haye, il restait dû 
13,769,955 0 0 
pour arrérages des subsides de la barrière, depuis le 
I 
•15 novembre 1715, plus de 
400,000 écus qui furent 
§ 
réduits par les États-Généraux à 200,000 écus: en 
I 
florins de Hollande. 
500,000 0 0 
Payables par 20.000 écus tous les ans (1). 
-1 
14,269,955 0 0 I 
(l) Mac. de Fland. vol. VI, f» 1881 . 
II 
