64 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
des anciennes franchises dont ils avaient été en possession 
avant la guerre 5 et on ne pouvait leur interdire de vendre 
et d’acheter, ni mettre obstacle aux relations qu’ils avaient 
déjà dans le pays. Le sel blanc, comme le gros sel, était, 
à l’exception du droit ordinaire, libre à l'entrée et à la sortie. 
Lorsqu’ils avaient intérêt d’établir des consuls dans les villes 
capitales ou maritimes de l’Espagne et des Pays-Bas, le 
gouvernement s’était interdit le droit de s’y opposer (‘). 
Les ports d’Espagne étaient ouverts à tous leurs vaisseaux, 
excepté aux navires armés en guerre, à moins d’en avoir 
obtenu l’entrée du commandant de place, ou d’avoir été 
forcé d’y relâcher par suite d’une tempête ou d’autres pé¬ 
rils de mer ( 2 _). En cas de déclaration de guerre, le droit 
maritime, consacré par l’art. 20 du traité de Munster, dé¬ 
fendait de se saisir des marchands, maîtres de navires, pi¬ 
lotes , matelots , vaisseaux, marchandises , denrées et autres 
biens appartenais aux sujets de l’ennemi, qui, sous la foi 
des traités , étaient venus trafiquer dans les ports ( 3 ). 
Les sujets des Provinces-Unies jouissaient dans les Pays-Bas 
des mêmes sûretés que les Anglais. Le gouvernement s’était 
obligé d’indiquer des places honorables , destinées à l’enterre¬ 
ment des Hollandais décédés sur le territoire catholique ( 4 ) 5 
(') Traité de Munster, art. 16. 
( 2 ) Idem, art. i 3 . 
( 3 ) Idem, art. 20. 
P) Idem, art. 17 et 18. 
